S-0.1, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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2012-09-01

1. Donnent ouverture au permis de sage-femme délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme délivrées par les organismes suivants:

(1)  Alberta Midwifery Health Disciplines Committee;

(2)  College of Midwives of British Columbia;

(3)  Midwifery Regulatory Council of Nova Scotia;

(4)  Northwest Territories Health Professional Licensing (Midwifery);

(5)  Ordre des sages-femmes du Manitoba;

(6)  Ordre des sages-femmes de l’Ontario;

(7)  Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick;

(8)  Saskatchewan College of Midwives.

Décision 2010-09-15, a. 1.